Le Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples

Qui sommes-nous ?


 

Le fonds social 202 a été constitué le 1er janvier 1977. C'est la CCT du mars 2007 qui détermine les statuts du fonds et en règle le fonctionnement.

Le Fonds a pour objet de financer, d'organiser ou d'octroyer des avantages sociaux complémentaires, notamment en ce qui concerne l'affiliation à une organisation syndicale, ainsi que la formation professionnelle et syndicale des employés.

Le fonds dispose de cotisations versées par les entreprises qui ressortent de la commission paritaire. La cotisation de base est calculée en fonction du nombre d'employés en service au 30 septembre de l'année précédente. La cotisation à l'emploi est un pourcentage des salaires bruts du troisième trimestre de l'année précédente.

Le Fonds est géré par un conseil d'administration, composé paritairement de délégués patronaux et d'employés.
Ce conseil comporte dix membres effectifs et dix membres suppléants, c'est-à-dire cinq délégués effectifs et cinq délégués suppléants patronaux et cinq délégués effectifs et cinq délégués suppléants des organisations des employés représentées à la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples.